(2) Entités d’une importance suffisante remplissant au moins deux des trois critères suivants: (q) total du bilan supérieur à 43 millions d'euros (b) chiffre d'affaires net ou recettes nettes supérieurs à 50 millions d'euros (c) effectifs annuels moyens supérieurs à 250 personnes. La liste reproduite ci-dessous s’entend comme visant toute entité agréée exerçant les activités caractéristiques des entités citées, qu’il s’agisse d’une entité agréée dans un État de l’Espace économique européen (EEE) ou dans un pays tiers, et indépendamment du fait qu’elle soit agréée sous l’empire d’une directive européenne ou non: (a) les établissements de crédit (b) les entreprises d'investissement (c) les autres établissements financiers agréés ou réglementés (d) les entreprises d'assurance ou de réassurance, les sociétés de groupe d’assurance, les mutuelles et unions de mutuelles ainsi que les institutions de prévoyance (e) les organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion (f) les institutions de retraites professionnelles pour leurs activités de retraite professionnelle supplémentaire et pour leurs opérations de plans d’épargne pour la retraite collectifs, ainsi que les personnes morales administrant une institution de retraite professionnelle (g) les personnes dont l’activité principale consiste à négocier pour compte propre des marchandises ou des instruments financiers à terme sur marchandises (h) les autres investisseurs institutionnels agréés ou réglementés. (1) Entités tenues d’être agréées ou réglementées pour opérer sur les marchés financiers. Sur ce site internet, les termes Intermédiaires & Institutions désignent des investisseurs entrant à la fois sous les catégories Client Professionnel et Investisseur Qualifié.Įn résumé, pour pouvoir être considéré à la fois comme client professionnel au sens de la Directive concernant les marchés d’instruments financiers et comme investisseur qualifié au sens de la Directive dite « Prospectus », il faut appartenir à l’une ou plusieurs des catégories suivantes: Un investisseur individuel, également désigné par le terme client privé, est un client personne physique, personne morale ou toute autre entité qui ne remplit ni les conditions de l’Annexe II de la Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers (Directive 2004/39/CE) pour être considéré comme un client professionnel, ni celles de l’Article 2 de la Directive dite « Prospectus » (Directive 2003/71/CE) pour être considéré comme un investisseur qualifié.
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